Conditions générales de vente
Version du 13 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de crédits du service Speed Indexing, proposé par Christophe Contard EI, BP 3, 15400 Riom-ès-Montagnes, France, SIRET 500 901 442 00045 (« l'éditeur »). Tout achat vaut acceptation de ces conditions.
1. Un service réservé aux professionnels
Speed Indexing s'adresse aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client garantit acheter en cette qualité. Les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.
2. Objet du service
Le service transmet à l'indexation, chez Google et Bing, les adresses fournies par le client. Il relève la date à laquelle chaque moteur a pris connaissance de l'adresse, puis vérifie, sept jours après l'envoi, sa présence dans l'index de chaque moteur demandé.
Aucun moteur de recherche ne garantit l'indexation d'une page. L'éditeur ne s'engage donc pas sur un résultat d'indexation, mais sur le recrédit défini à l'article 5.
3. Crédits
- Un crédit vaut une URL envoyée, quel que soit le moteur demandé.
- Les crédits s'achètent par packs, en paiement unique. Il n'y a ni abonnement, ni prélèvement récurrent, ni minimum d'achat.
- Les crédits n'expirent pas. Ils restent disponibles sur le compte jusqu'à leur utilisation.
- Vingt crédits sont offerts à la création du compte. Ils suivent les mêmes règles, mais ne sont ni remboursables ni cessibles.
- Les prix affichés sont nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : l'éditeur est une micro-entreprise en franchise en base, et la facture porte cette mention.
4. Contrôle avant facturation
Chaque adresse est contrôlée avant d'être envoyée. Sont écartées, sans débit de crédit, les adresses en noindex, les réponses 404 et 403, les adresses bloquées par le robots.txt du client, celles dont la balise canonique désigne une autre adresse, et celles déjà envoyées par le même client depuis moins de trente jours. Le motif est indiqué dans le détail du lot.
5. Recrédit
Sept jours après l'envoi, l'éditeur interroge l'index de chaque moteur demandé. Si aucun des moteurs demandés n'a l'adresse dans son index, le crédit est rendu en entier, automatiquement, sans démarche du client. Le mouvement est daté et consultable dans son compte.
Lorsque plusieurs moteurs sont demandés et qu'un seul indexe l'adresse, le crédit est consommé.
6. Obligations du client
Le client garantit être en droit de soumettre les adresses qu'il dépose. Il reste seul responsable du contenu et de la légalité des pages correspondantes. L'éditeur peut refuser ou interrompre un envoi portant sur des contenus illicites, et suspendre le compte concerné.
La clé d'API est personnelle. Le client répond des appels effectués avec elle et la révoque depuis son compte en cas de compromission.
7. Paiement et factures
Le paiement se fait par carte bancaire via le prestataire Stripe. La facture est déposée dans l'espace compte dès que le paiement aboutit.
8. Remboursement
Les crédits achetés ne sont pas remboursables en argent : ils n'expirent pas et restent utilisables. Le recrédit prévu à l'article 5 s'effectue en crédits, jamais en numéraire.
9. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Une interruption pour maintenance ou pour une cause extérieure n'ouvre pas droit à indemnité ; les crédits non consommés restent acquis.
10. Résiliation
Le client ferme son compte à tout moment depuis ses paramètres. La fermeture efface ses lots et ses URL ; les crédits restants sont perdus, sans remboursement.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de l'éditeur.
Réclamations : contact@speedindexing.com.